Rôle et fonction du Maire et du Conseil Municipal

La Commune

Administrée par un conseil municipal, un maire et des adjoints, la commune est la collectivité territoriale de base de l'organisation administrative française et demeure la plus ancienne des collectivités locales. Devenue un pilier de la démocratie en France, elle est d'une diversité sans égale : de la commune rurale à la commune de plusieurs milliers d'habitants, elle adopte un fonctionnement équivalent.

Sous la Révolution, le principe d'organisation administrative de la France touche la commune et voit un principe de philosophie politique s'affirmer : " seule l'élection peut permettre de désigner les détenteurs du pouvoir communal ". " Il y aura une commune par ville ou paroisse " prévoira le décret du 14 décembre 1789. La constituante constatera ainsi l'existence de près de 44 000 communes.

La commune que nous connaissons aujourd'hui est née avec la loi du 5 avril 1884 dite " loi municipale " qui fera de la commune une collectivité décentralisée.

Elle est une partie du territoire national et une entité juridique à part entière. Dotée de la personnalité morale et de l'autonomie budgétaire, la commune est investie de prérogatives de puissance publique qui l'autorisent à accomplir les actes de la vie publique.

La commune joue aussi un rôle essentiel dans la vie politique du pays : elle est le lieu privilégié où la proximité des institutions permet aux élus d'être en contact avec la population et aux citoyens de s'exprimer de la manière la plus directe.

La compétence des autorités municipales s'exerce non seulement sur les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, mais aussi sur toutes celles qui y circulent.

Comment fonctionne une mairie ?

Les élus ont des attributions qui leur permettent de décider des grandes orientations de la politique municipale (soit par délibération du Conseil Municipal, soit par arrêté ou décision du Maire). L'Administration Municipale est ensuite chargée de mettre en pratique ces orientations et ces instructions.

Les élus locaux

Le nombre des conseillers municipaux est déterminé, dans chaque commune, par l'importance de la population totale constatée par le dernier recensement officiel. Le nombre de conseillers municipaux varie de 9 (communes de moins de 100 habitants) à 69 (communes de plus de 300 000 habitants) Pour connaitre le nombre de conseilllers municipaux par commune cliquer ici.

La commune de Saint Léger en Yvelines compte 15 conseillers municipaux élus, au suffrage universel des électeurs inscrits dans la commune, pour une durée de six ans. Le Maire et les quatre Maires Adjoints ont été élus par le conseil municipal dans la réunion qui a suivi l'élection du Conseil Municipal.

Fonctionnement du Conseil municipal

Le conseil municipal est, à côté du maire, l'autre autorité administrative communale. Il constitue l'assemblée représentative de la commune. Son organisation est caractérisée par une certaine souplesse. Il est l'organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. C'est l'organe délibérant de la commune.

Les séances :

Le conseil municipal siège à la mairie, chef lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le conseil est convoqué par le Maire, qui détermine l'ordre du jour.

Cependant, le maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l'état ou d'une majorité de conseillers municipaux.

Les séances sont publiques, toute personne peut y assister sans troubler les débats. Le conseil municipal peut parfois se réunir à huis-clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.

Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur. Ils sont dirigés par le maire ou son représentant. Un quorum égal à la majorité des conseillers est nécessaire à la validité des délibérations. Succédant aux débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n'est imposée. Il n'est même pas nécessaire qu'un vote formel ait lieu dès lors que l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constatée. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu'il concerne une mesure nominative ou à la demande d'un tiers des conseillers municipaux.

A l'issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.

Les commissions :

Par ailleurs le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques mais elles peuvent accueillir avec l'accord du président des personnalités qualifiées avec voix consultative. Ces commissions municipales internes n'ont pas pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans qu'un quorum soit exigé. S'il y a partage des voix, le rapport relatif à l'affaire en cause doit le mentionner, la voix du président étant toutefois prépondérante.

A côté de ces commissions municipales internes existent des commissions dont la composition est fixée par les textes législatifs et réglementaires. Il s'agit notamment de la commission d'appel d'offres, qui contrairement aux autres commissions, a un pouvoir de décision.

Le Maire

Le maire est l'organe exécutif de la commune. Mais il est en réalité l'organe essentiel de la gestion de la commune et reconnu comme tel par la population. Il est assisté d'adjoints.

Son rôle est double : il est à la fois agent exécutif de la Commune et agent de l'Etat.

En tant que représentant de la Commune, il assume deux fonctions principales :

  • il est l'exécutif du Conseil Municipal, et à ce titre :

- il prépare le budget communal annuel, acte fondamental qui traduit tous les actes de la gestion communale, et le soumet au vote du Conseil Municipal,
- il administre les biens communaux, en gère les revenus,
- il signe des contrats d'achats de ventes, de travaux, de marchés,
- il est l'ordonnateur des dépenses et recettes de la Commune.

  •  il est Magistrat Municipal, et à ce titre :

- il est le chef hiérarchique du personnel municipal. Le Secrétaire Général de la Mairie est chargé, sous l'autorité du Maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation ;
- il est le Chef de la Police Municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes d'Etat qui y sont relatifs ; chargé ainsi d'assurer le maintien du bon ordre ou tranquillité publique, de la sûreté et de la salubrité, c'est à dire la police des foires, des marchés et des fêtes, la circulation, le stationnement, la lutte contre le bruit. Il le fait en signant des arrêtés municipaux
- il délivre les permis de construire, les permis de démolir, les certificats d'urbanisme, les autorisations de lotissement.

  • En tant que représentant de l'Etat :

- il est tenu d'accomplir certaines obligations administratives : publication et application des lois et règlements dans la commune, légalisation des signatures, participation aux opérations de recensement démographique et de recensement militaire, organisation des élections politiques et professionnelles, révision des listes électorales, ...

- il est chargé de l'exécution des mesures de sûreté générale,

- il est le correspondant naturel de tous les services de l'Etat,

- il exerce des attributions dites judiciaires :

  • il est officier de l'Etat-Civil : il dresse les actes d'état-civil, célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès... Il est personnellement responsable des actes de l'état civil, de la tenue et de la conservation des registres.
  • et officier de police judiciaire : il assure, sous la direction et l'autorité du procureur de la République, certaines missions de police judiciaire. Elles ont essentiellement trait à la recherche des infractions à la loi pénale, à la réception des plaintes et dénonciations, au constat des infractions et à leurs transmissions au procureur de la République.

Les adjoints

Les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal lors de sa première réunion, immédiatement après le Maire. Leur nombre (de un à vingt selon l'importance de la population) est fixé par le Conseil Municipal sans que le nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Le Maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Le Maire est responsable des actes de son délégué. Il peut toujours se substituer à lui ou lui retirer, à tout moment, sa délégation.