Qu'est-ce que le CCAS de Saint Léger en Yvelines ?

 Le CCAS est un établissement public communal. Le Président du CCAS est le Maire, la vice présidente Mme MARESQ. - Maire-adjoint.

Quel est son rôle ?

Le CCAS exerce trois fonctions :

  1. Établissement des dossiers d'aide sociale et d'aide médicale : A l'occasion de toute demande d'aide sociale ou d'aide médicale, le CCAS procède aux enquêtes sociales en vue d'établir ou de compléter le dossier d'admission. L'établissement du dossier et sa transmission à l'autorité compétente constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande.
  2. Mise en œuvre d'une action sociale générale : le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il peut intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature. A cet effet, il peut créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social. Afin de mener cette tâche, un rapport sur l'analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population est présenté chaque année au conseil d'administration.
  3. Coordination : Le CCAS constitue et tient à jour un fichier des personnes bénéficiaires d'une prestation d'aide sociale et d'action sociale et résidant sur la commune. Les informations nominatives de ce fichier sont protégées par le secret professionnel.

Dans le domaine de l'action sociale générale, le CCAS de Saint Léger en Yvelines mène ses interventions en liaison étroite avec les services et institutions publics et privés de caractère social. Il peut mettre en œuvre, à cette occasion, des moyens ou des structures de concertation et de coordination.

Comment fonctionne le CCAS ?

Le CCAS existe de plein droit dans chaque commune c'est-à-dire qu'il n'y a pas besoin d'une quelconque décision pour être créé (par ex : délibération du conseil municipal). Il dispose d'une personnalité juridique qui le distingue de la municipalité.

Le Président du CCAS est le Maire. Lorsqu'il est constitué, le conseil d'administration du CCAS élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire.

Le conseil d'administration du CCAS tient au moins une séance par trimestre. D'une façon plus générale, le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la majorité des membres du conseil.

La convocation est accompagnée de l'ordre du jour arrêté par le président. Elle est adressée aux administrateurs au moins trois jours avant la date de la réunion.

Le conseil d'administration peut donner délégation de pouvoirs à son président ou à son vice-président. Le président ou le vice-président doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil d'administration, des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation qu'il a reçue.

Il prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du CCAS et en nomme les agents.

Par qui est géré le CCAS ?

Le CCAS est géré par le conseil d'administration composé, outre le maire, président de droit, à parité de conseillers municipaux élus par le conseil municipal et de personnes nommées par le maire parmi les personnes participant à des actions d'animation, de prévention ou de développement social menées dans la commune.

A ce titre, dès son renouvellement, le conseil municipal doit procéder, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection et à la désignation des nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS. Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein.

Au nombre des membres nommés par le maire doivent figurer un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'UDAF (Union Départemental des Affaires Familiales), un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, un représentant des associations de personnes handicapées du département et un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

Outre le maire, il comporte huit membres élus et huit membres désignés.